De plus en plus d’employeurs souhaitent équiper leurs environnements de travail de dispositifs de vidéoprotection. Que ce soit pour lutter contre le vol, empêcher les agressions, sécuriser le cadre de travail des employés, ou juste à titre dissuasif, les caméras de surveillance sont de plus en plus présentes sur les lieux de travail. Quelles sont les règles à respecter pour l’employeur quant à la mise en place de tels dispositifs de sécurité et quelles mesures doit-il prendre ?
Quelles formalités dois-je respecter ?
Dans le cas où les caméras de surveillance filmeraient un lieu de travail non ouvert au public, le dispositif mis en place doit impérativement être déclaré à la CNIL, ou, s’il a été désigné au préalable, à un Correspondant Informatique et Libertés (CIL). Si les caméras de surveillance sont destinées à filmer un lieu public, le dispositif doit avoir fait l’objet d’une autorisation par le Préfet du Département. Par ailleurs, les représentants du personnel doivent également être consultés et doivent approuver ce dispositif avant sa mise en place.
Quelles mesures dois-je prendre avant l’installation de caméras de surveillance ?
Les caméras de surveillance peuvent être installées au niveau des couloirs, des voies de circulation, des entrées et des sorties mais il est interdit de les disposer dans les zones de repos, les toilettes, ainsi qu’en direction des postes de travail des employés. Dans le cas d’un commerce, la caméra doit être dirigée principalement sur la caisse et non sur l’employé. Cependant, quelques exceptions peuvent être remarquées comme, par exemple, un entrepôt stockant des biens de valeur. Dans ce cas, les employés manipulant ces biens pourront être filmés.
Les employés doivent être informés de la mise en place d’un dispositif de sécurité par un avenant au contrat de travail ou une note de service, tous deux indiquant le but de la surveillance. Par ailleurs, toutes les personnes concernées (employés, visiteurs et clients) doivent aussi être prévenues par le biais d’une signalétique apposée sur le lieu. Elle doit obligatoirement mentionner l’existence du dispositif, le nom de son responsable ainsi que la procédure à suivre si la personne souhaite avoir accès aux enregistrements la concernant.
Qui peut visionner les images ? Pendant combien de temps ?
Les images peuvent être conservées dans un délai maximal de 30 jours. C’est le temps nécessaire pour visionner les images dans le cas d’un vol, d’une dégradation ou d’un abus quelconque. Par ailleurs, seules les personnes habilités (agent de sécurité, responsable de l’établissement…) et, au préalable, formées aux règles de mise en place d’un dispositif de sécurité sont autorisées à avoir accès à ces images.
Bien choisir son fournisseur est important lorsque l’on souhaite équiper son lieu de travail de caméras de surveillance. Celui-ci peut vous indiquer précisément, où les caméras doivent être placées afin d’assurer une sécurité optimale pour vous et vos employés, tout en respectant certaines obligations.
