Un acompte ou des arrhes sont des sommes d’argent versées en avance, c’est-à-dire avant l’exécution de la prestation ou la livraison du bien. Ce versement est spécifié dans le contrat qui lie les deux parties, dans les conditions générales de vente ou sur le devis. Le terme utilisé, acompte ou arrhes, emporte des conséquences juridiques. Il existe une différence entre arrhes et acompte qu’il convient de connaître afin d’éviter les mauvaises surprises. Par ailleurs, en tant que commerçant, il est essentiel que votre logiciel de gestion de caisse prenne en charge ces versements anticipés.
Un acompte est synonyme d’engagement ferme
Le versement et l’encaissement d’un acompte représentent un engagement ferme des deux parties. Aucun remboursement n’est possible. Il n’est pas possible de revenir sur sa décision et d’annuler la commande. Cela vaut aussi bien pour le client que pour le professionnel en charge de la commande.
C’est la différence entre arrhes et acompte : après le paiement d’un acompte, aucun retour en arrière n’est possible. Si l’une des deux parties se rétracte, sa responsabilité contractuelle est engagée. Concrètement, un client qui refuse de payer le reste dû ou qui annule la commande perdra le montant de l’acompte mais pourra également être contraint de verser des dommages et intérêts.
Dans le cas inverse, si le professionnel n’exécute pas la prestation convenue dans les termes du contrat ou ne livre pas le bien commandé, il peut être condamné à restituer l’acompte versé mais aussi à payer des dommages et intérêts.
Des arrhes permettent de poser une option sur un bien ou un service
Si la somme payée en avance est qualifiée d’arrhes, la vente ou la prestation de service peuvent être annulée par l’une des deux parties. Mais attention, cela ne veut pas dire que les arrhes sont automatiquement remboursées. Cela dépend de la partie à l’origine de la rétractation.
Si le client annule la vente ou la prestation de services, le professionnel ne lui rembourse pas les arrhes. Cette somme sert de dédommagement. Cependant, il est possible de prévoir dans le contrat un remboursement total ou partiel des arrhes si l’annulation intervient dans un certain délai.
Si le professionnel est à l’origine de l’annulation, il doit rembourser au client le double des arrhes versées.
À savoir : en l’absence de mentions dans le devis ou le contrat, les sommes versées en avance sont considérées comme des arrhes. Il convient donc de bien préciser par écrit qu’il s’agit d’un acompte si vous souhaitez un engagement ferme de votre client.
