Devenir débitant de tabac nécessite de remplir certaines conditions. En effet, la vente de tabac est un monopole d’Etat. Ce dernier en délègue la gestion à un buraliste qui doit tenir compte d’un certain nombre d’obligations dans la mise en œuvre de son activité. Parmi ces dernières, l’agencement de son bureau de tabac doit répondre à certains critères que nous allons détailler dans cet article. En tant que gérant d’un débit de tabac, il est également important d’assurer la sécurité de son local en installant des dispositifs de sécurité comme des caméras de vidéosurveillance, un coffre-fort, une alarme, etc.
Les conditions relatives à la présentation des produits de tabac
Un débitant de tabac n’est pas libre de disposer les produits de tabac qu’il vend de la façon qu’il le souhaite. Cela s’explique par deux raisons principales :
- la nature sensible de ces produits qui peuvent faire l’objet de trafic et qui sont donc très recherchés et susceptibles d’être volés ;
- l’interdiction de la publicité pour le tabac, y compris dans les bureaux de tabac.
Ainsi, l’agencement d’un débit de tabac doit répondre aux obligations suivantes :
- regroupement des produits par catégories ;
- absence de publicité indirecte par l’intermédiaire de la mise en rayon des produits de tabac ;
- lisibilité et uniformité des étiquettes de prix : un code couleur est toutefois accepté pour faciliter la reconnaissance des produits par le buraliste. Toutefois ce code couleur ne doit pas correspondre à celui des marques de tabac ;
- présence d’un minimum de 10 références de cigarettes provenant au moins de 3 marques différentes ;
- affichage dans un endroit visible du public des mentions selon lesquelles la vente de tabac est interdite aux mineurs ;
- impossibilité pour les clients de se servir eux-mêmes des produits de tabac : c’est pourquoi les cigarettes, les cigares et autres produits de tabac sont installés dans des présentoirs situés derrière la ou les caisses du bureau de tabac.
Les démarches administratives relatives à l’agencement du bureau de tabac
Avant l’ouverture d’un débit de tabac, le plan d’agencement doit être soumis au service gestionnaire afin qu’il s’assure qu’il répond aux conditions précédentes. Doivent ainsi apparaître clairement dans ce document :
- la position du comptoir dédié à la vente de produits de tabac ;
- l’emplacement de la réserve ;
- le mobilier utilisé pour la présentation des cigarettes et des autres produits ;
- la situation de l’espace de vente de tabac par rapport aux espaces dédiés aux autres activités du débitant. En effet, de plus en plus de buralistes diversifient leurs activités pour augmenter leur chiffre d’affaires.
Si des modifications majeures sont apportées à cet agencement durant la période d’activité du débitant de tabac, elles ne peuvent pas être réalisées avant l’approbation de ce projet par les services des douanes.
A savoir : le non-respect des obligations relatives à l’agencement d’un bureau de tabac peut conduire à une sanction administrative telle que la résiliation du contrat de gérance ou le non-renouvellement de ce dernier.
