Lorsqu'il s'agit de pourboires, de nombreuses questions surgissent quant à leur répartition et à leur légalité. Si vous aussi vous vous posez des questions, voici un éclairage sur la législation française concernant les pourboires en restauration et la manière dont ils doivent être traités. Nous vous aidons également à savoir si le patron peut garder les pourboires de ses employés.
Que dit la loi concernant les pourboires en restauration ?
En France, le pourboire n'est pas une obligation, mais il est courant et apprécié, surtout si le service rendu a été satisfaisant. Le serveur ou le gérant d’un restaurant ne peut donc pas imposer la gratification des salariés via le versement de pourboires. Il doit être à la libre appréciation du client. En règle générale, on estime que les pourboires représentent entre 5 et 10% du montant total de l'addition. Par exemple, sur une note de 50 €, il est coutumier de laisser entre 3 et 5 € de pourboire.
Le patron a-t-il le droit de conserver les pourboires ?
La réponse est non. Les pourboires appartiennent aux employés en contact direct avec la clientèle, tels que les serveurs. Cependant, le mode de partage des pourboires peut être décidé par l'employeur du restaurant, en concertation ou non avec les employés. Le mode de partage peut aussi être prévu dans les conventions collectives. Ils peuvent par exemple être partagés de manière équitable entre tous les membres du personnel via un pot commun ou bien conservés individuellement par chaque serveur. Il est également possible que les pourboires soient partagés avec les équipes qui ne sont pas en contact avec la clientèle, c'est le cas des membres du personnel en cuisine, à condition que cela soit convenu en amont.
Le patron n'a donc pas le droit de conserver les pourboires pour son propre bénéfice, qu’ils soient donnés en espèce ou en carte bancaire. Si le pourboire est donné en espèces, il peut être difficile de le suivre sans un système de partage collectif. Cependant, les pourboires reçus par carte bancaire sont désormais intégrés au salaire fixe de l'employé depuis le 1er janvier 2022. Ils constituent un complément de salaire imposable et sont soumis aux cotisations sociales.
Est-ce que je paye des impôts sur les pourboires que je reçois ?
La question des impôts sur les pourboires est importante pour les employés du secteur de la restauration. Conformément à la loi fiscale en vigueur, tous les pourboires reçus, qu'ils soient en espèces ou par carte, doivent être déclarés. Même s'ils ne sont pas imposés directement, ils sont intégrés dans le revenu fiscal de référence de l'employé.
Depuis une récente disposition entrée en vigueur et valable jusqu'au 31 décembre 2024, les pourboires sont exonérés d'impôt sur le revenu, à condition que l'employé ne dépasse pas un certain plafond de revenu. Ce plafond est fixé à 1,6 fois le SMIC. Cela signifie que les pourboires perçus par un employé dont le revenu ne dépasse pas 1,6 SMIC ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu.
Il est important de noter que cette mesure pourrait être reconduite pour les années à venir, mais cela reste à confirmer par les autorités fiscales. Par conséquent, les employés doivent être vigilants et se tenir informés des éventuelles modifications législatives concernant l'imposition des pourboires.
Les pourboires sont-ils assujettis à la TVA ?
Non, les pourboires ne sont pas assujettis à la TVA. En effet, la TVA, ou taxe sur la valeur ajoutée, est un impôt indirect prélevé sur la valeur ajoutée des biens et services lors de leur vente. Les pourboires, étant des gratifications volontaires données par les clients en guise de reconnaissance du service rendu, ne sont pas considérés comme une contrepartie directe d'un bien ou d'un service. Par conséquent, ils ne sont pas soumis à la TVA.
Comment faire pour percevoir davantage de pourboires ?
Pour augmenter les pourboires, il est primordial d'offrir un service exceptionnel et de créer une expérience client mémorable. Cela passe par une attention constante aux besoins des clients, en anticipant leurs demandes et en répondant à leurs questions avec courtoisie et professionnalisme. De plus, il est essentiel de veiller à ce que l'ambiance de l'établissement soit accueillante et confortable, favorisant ainsi le bien-être des clients. Être réactif dans le traitement des commandes et des demandes des clients, tout en offrant des recommandations personnalisées, est également essentiel pour les inciter à laisser un pourboire généreux. Offrir de petites attentions supplémentaires peut aussi les inciter à récompenser un service de qualité par un pourboire.
Les solutions JDC SA
Pour accroître les pourboires dans votre restaurant, optez également pour une solution de pourboire dématérialisé. Cette méthode, de plus en plus prisée, permet aux clients de laisser une gratification aux serveurs et au personnel après une prestation ou un service. Le fonctionnement de cette solution est simple : intégrée à votre terminal de paiement, elle offre au client la possibilité d'ajouter un pourboire au moment du règlement de sa note. Cette pratique favorise une augmentation des pourboires de plus de 50%, une coutume qui avait tendance à diminuer avec l'utilisation croissante des paiements par carte.
Lorsqu’ils sont collectés, les pourboires peuvent être gérés de différentes façons grâce à un Back Office commerçant. Ce dernier permet de définir les règles de redistribution, que ce soit à l'individu qui l’a reçu ou à l'équipe. Les pourboires peuvent être répartis équitablement selon les présences des salariés ou selon des critères prédéfinis. De plus, les salariés disposent d'un espace personnel dédié où ils peuvent suivre en temps réel les pourboires qu'ils ont reçus et les transférer aisément vers leur compte bancaire.
Les avantages de cette solution sont nombreux. Tout d'abord, elle répond à l'évolution des habitudes de paiement des clients, qui privilégient de plus en plus les paiements par carte bancaire. De plus, elle assure la sécurité des pourboires en éliminant le risque de pertes ou de vols liés à l'argent liquide. En outre, elle offre une meilleure gestion des pourboires grâce à une collecte électronique offrant une traçabilité totale. Enfin, cette solution motive le personnel en leur offrant une récompense fiable et contribue à améliorer la qualité du service, ce qui fidélise la clientèle et encourage des pourboires plus généreux.
