Quelques euros, ou plus, laissés sur la table : la tradition des pourboires est encore bien ancrée en France. Toutefois, les professionnels ne peuvent que remarquer une baisse de cette pratique causée par deux grands facteurs : la montée générale des prix et l’usage de plus en plus important du paiement par carte bancaire. Il existe pourtant de nouveaux outils conçus pour inciter les clients à laisser un pourboire, même par carte bancaire. On vous en dit plus sur ces nouveaux dispositifs, mais aussi sur les changements apportés par la loi sur les pourboires en 2022, puis 2024.
Qu’est-ce que l’on entend par pourboire ?
Les pourboires, souvent appelés "gratifications" ou "tips" en anglais, représentent des montants supplémentaires que les clients donnent en plus du prix de leur repas ou de leurs boissons pour récompenser le service fourni par le personnel de restauration. Ces sommes peuvent être données de manière volontaire ou être incluses dans le montant total de la facture, selon les pratiques du restaurant. Dans certains pays, le pourboire est obligatoire ; dans d’autres comme en France, il est optionnel.
Les pourboires sont-ils assujettis à la TVA ?
Selon la législation en vigueur, les pourboires sont soumis à des règles fiscales spécifiques en matière de TVA. Les pourboires dits “obligatoires”, qui sont inclus dans la facture même si le client n'a pas le choix de les donner, sont soumis à la TVA. Il s’agit des sommes facturées au titre du service, qui sont généralement incluses dans le montant total de l’addition.
En revanche, les pourboires volontaires, laissés à l'appréciation du client, bénéficient d'une tolérance administrative. Cette tolérance permet aux employeurs de ne pas les inclure dans leur base imposable de la TVA lorsque le service est déjà incorporé dans les prix facturés. Ainsi, en France, lorsque le service est inclus dans le prix de vente, les pourboires spontanés des clients ne sont pas soumis à la TVA. Il s’agit d’ailleurs de la majorité des cas.
Il est important de noter que c'est la distinction entre pourboire obligatoire et volontaire qui détermine l'imposition à la TVA des sommes perçues par le restaurateur.
Comment sont collectés et comptabilisés les pourboires ?
Les pourboires, qu'ils soient obligatoires ou volontaires, doivent être considérés comme faisant partie intégrante de la comptabilité de l'établissement. Même si le personnel encaisse directement les pourboires, il incombe au chef d'entreprise d'estimer le montant total des pourboires perçus par son personnel et de les enregistrer dans ses écritures comptables. Il en va aussi bien des pourboires payés par carte bancaire que par ceux laissés en espèce.
Quant à la répartition des pourboires, elle est régie par l'article L. 3245-1 du Code du travail. Le patron de l’établissement n’a pas le droit de conserver pour son compte personnel les pourboires perçus par ses employés. Ils doivent être répartis au sein de l’équipe de restauration. Seuls les salariés qui travaillent en contact direct avec la clientèle peuvent prétendre au pourboire. Dans certains établissements, les pourboires sont toutefois partagés avec les équipes en cuisine, mais cela relève de la politique de chaque établissement.
Plusieurs méthodes de répartition peuvent être mises en place par l'employeur au sein d’un bar ou d’un restaurant. Certains établissements optent pour une répartition individuelle, où chaque membre du personnel garde les pourboires qu'il a gagnés. D'autres préfèrent un partage équitable des pourboires entre tous les employés à la fin du service. Il est également possible de partager les pourboires en fonction des équipes ou d'adopter une méthode hybride, où une partie des pourboires est conservée par le serveur et l'autre partie est mise dans un pot commun.
Quels sont les changements opérés par la loi de finances pour 2024 ?
La loi de finances pour 2022 avait initié une exonération fiscale des pourboires, et cette mesure a été reconduite jusqu'à la fin de l'année 2024. Ainsi, les pourboires ne seront pas soumis à l'impôt sur le revenu ni aux cotisations sociales et ce, jusqu'au 31 décembre 2024. Cette mesure a été prise pour soutenir les salariés de l'hôtellerie et de la restauration, qui ont subi de plein fouet la crise sanitaire et l’inflation.
Sont concernés tous les salariés qui travaillent dans des hôtels, restaurants, cafés, bars, théâtres, salons de coiffure, casinos… et dont la rémunération mensuelle est inférieure à 1,6 SMIC. L'exonération s'applique aussi bien sur les pourboires versés directement au salarié en espèces qu’à ceux versés à l'employeur par carte bancaire. Cependant, pour éviter tout abus, notamment que les pourboires ne se substituent pas à une partie du salaire des employés, cette défiscalisation des pourboires est plafonnée à 20 % du salaire brut annuel de l'employé.
Une évaluation de l'efficacité de cette mesure sera effectuée afin de décider de sa reconduction éventuelle pour l'année suivante. Un rapport devra être remis d'ici le 1er octobre 2024 pour évaluer l'impact de cette mesure sur l'utilisation des moyens de paiement et sur le risque de substitution avec les salaires des employés.
Et si vous optiez pour le pourboire dématérialisé ?
Les clients disposent de moins en moins d’espèces, ce qui les empêche parfois de laisser une gratification. Pourtant, il est désormais très simple de collecter des pourboires via carte bancaire. Le pourboire dématérialisé est une solution efficace pour inciter vos clients à gratifier vos employés en charge du service. C’est d’ailleurs très simple, JDC SA a développé pour vous différents services digitaux qui vous permettent notamment de collecter des pourboires via votre TPE. Le fonctionnement est très simple : lorsque le client règle sa note par carte bancaire, il a la possibilité d’ajouter un montant supplémentaire pour récompenser le service. Tout se fait directement sur votre TPE ! Vous pouvez ensuite, grâce à un back office, visualiser tous les pourboires laissés et les répartir selon les règles que vous avez prédéfinies. N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus et découvrez nos autres services numériques, comme le paiement à table ou encore la réservation de table via tous vos canaux d'acquisition (réseaux sociaux, site internet, téléphone...).
