Si vous envisagez de créer une entreprise, il est important de connaître les différents dispositifs d'aide disponibles pour faciliter ce processus. Voici donc les principales aides à la création d'entreprise auxquelles vous pourriez avoir droit.
L'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (ACRE)
L'ACRE (ex ACCRE) vise à encourager les entrepreneurs à se lancer dans la création ou la reprise d'une entreprise en leur offrant une exonération de 50 % sur leurs cotisations sociales jusqu'à la fin du troisième trimestre civil suivant l'immatriculation de l'entreprise. Pour optimiser les avantages de l’ACRE sur une période pouvant aller jusqu'à 12 mois, il est recommandé de faire la demande en début de trimestre civil, soit en janvier, avril, juillet ou octobre.
Pour pouvoir bénéficier de l’ACRE, vous devez remplir au moins l’une des conditions suivantes :
- Être demandeur d'emploi non indemnisé depuis plus de 6 mois
- Toucher le RSA ou l’ASS
- Toucher une allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ou une allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
- Avoir entre 18 et 25 ans (ou bien 29 ans pour les personnes reconnues handicapées)
- Avoir moins de 30 ans (pour les personnes qui ne remplissent pas les conditions d'activité citées précédemment)
- Être salarié ou bien licencié d'une entreprise qui est soit en procédure de sauvegarde, soit en liquidation judiciaire, soit en redressement judiciaire
- Être sans emploi et avoir signé un contrat d'appui au projet d'entreprise
- Créer ou reprendre une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville
- Toucher la PreParE
L’aide n’est pas versée automatiquement, il est nécessaire de faire la demande dès la création de l’activité. Une fois que vous avez terminé votre déclaration d’activité sur le site du guichet des formalités des entreprises, il vous suffit de transmettre dans la foulée votre demande d'ACRE depuis l’espace messagerie de votre compte Urssaf.
L’aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE)
L'aide à la reprise et à la création d'entreprise (ARCE) est un dispositif versé par France Travail (anciennement Pôle emploi). Elle cible les créateurs ou repreneurs d'entreprise en leur offrant un soutien financier sous la forme d'un capital, tiré en partie de leurs allocations chômage. Depuis le 1er juillet 2023, le montant de l'ARCE représente 60 % des droits restants à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).
Les bénéficiaires de l'ARCE sont les demandeurs d'emploi percevant l'ARE au moment de créer ou de reprendre une entreprise, ainsi que les salariés privés d'emploi se lançant dans une nouvelle activité après la fin de leur contrat de travail, à condition d'être inscrits comme demandeurs d'emploi. Ces entrepreneurs ont deux options : soit ils cumulent tous les mois leurs revenus non salariés en touchant une partie de leur ARE, soit ils optent pour l'ARCE. Si le créateur d’entreprise opte pour l’ARCE, il ne peut pas valider ses trimestres de retraite de base. En revanche, le fait de toucher l’ARE, en étant toujours inscrit comme demandeur d’emploi, permet de continuer à valider des trimestres pour la retraite.
3 conditions sont également à remplir pour pouvoir prétendre à cette aide financière :
- Créer ou reprendre une entreprise sur le territoire français après la fin d’un contrat de travail
- Bénéficier de l’ARE
- Bénéficier de l’ACRE
Si vous avez droit à l’ARCE, le versement de l’aide se fait en 2 fois. Le premier versement de la moitié de l'aide est versé dès que l’activité débute. Le second versement intervient 6 mois après la création de l'entreprise (si le créateur exerce toujours son activité). La demande d’ARCE doit être faite auprès de France Travail à l’aide du justificatif qui atteste de la création de l'entreprise.
Le contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape)
Le contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) représente une opportunité pour les porteurs de projets souhaitant tester la viabilité économique de leur idée tout en bénéficiant d'un accompagnement précieux. Cette initiative, qui ne constitue pas un contrat de travail, offre une protection sociale aux entrepreneurs pendant cette phase cruciale de préparation à la création ou à la reprise d'une entreprise.
Le Cape offre un cadre structuré grâce à un partenariat écrit avec une structure accompagnatrice, telle qu'une entreprise ou une association. Cette entité s'engage à fournir un soutien continu pour préparer la création ou la reprise d'une entreprise. En retour, le porteur de projet s'engage à suivre un programme de préparation à la création ou à la reprise, ainsi qu'à la gestion d'une activité économique.
La durée maximale du Cape est d'un an, mais il peut être renouvelé deux fois, portant sa durée maximale à trois ans. Il convient de noter que ce contrat n'est ouvert qu'à certaines catégories de personnes, notamment les demandeurs d'emploi, les bénéficiaires de minima sociaux, les dirigeants et associés uniques d'EURL ou de SASU, ainsi que les salariés à temps partiel.
Pendant la durée du Cape, le porteur de projet bénéficie d'une protection sociale similaire à celle des salariés, incluant la couverture du régime général de sécurité sociale, l'assurance chômage et la protection en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle. Les cotisations sociales sont prises en charge par la structure accompagnatrice, qui est également responsable de la déclaration et du paiement des cotisations sociales.
D’autres aides possibles
En plus des aides spécifiques telles que l’ACRE, le CAPE ou l’ARCE, de nombreuses autres possibilités d'accompagnement, financier ou non, existent pour soutenir les entrepreneurs dans leur démarche de création ou de reprise d'entreprise. Vous pourriez par exemple spécifier des aides suivantes :
- Maintien des allocations chômage, RSA ou ASS : pour ceux qui ne choisissent pas l'Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE), il est possible de continuer à bénéficier des allocations chômage, du RSA ou de l'ASS pendant la phase de démarrage de l'activité.
- Prêt d'honneur solidaire : un prêt à taux zéro est proposé aux demandeurs d'emploi, jeunes et autres porteurs de projet répondant à certaines conditions.
- Aides de l’Agefiph : des aides spécifiques sont disponibles pour les personnes en situation de handicap.
- Garanties bancaires de France Active : des garanties telles que la garantie Egalité femmes, la garantie Emploi ou la garantie Egalité Accès sont offertes par France Active pour faciliter l'obtention de prêts bancaires.
- Congé ou temps partiel lors de la création d'entreprise : sous certaines conditions, il est possible de prendre un congé ou un temps partiel pour se consacrer à la création ou à la reprise d'entreprise.
- Prime d’aménagement du territoire : les projets d'importance, créant au moins 20 emplois sur le territoire, peuvent bénéficier d'une prime d'aménagement du territoire.
- Exonérations fiscales : des exonérations fiscales sont prévues dans certaines zones urbaines ou rurales prioritaires en matière d’aménagement du territoire.
- Exonération d’impôts pour la reprise d’entreprises en difficulté : les entreprises créées pour la reprise d'entreprises en difficulté peuvent bénéficier d'exonérations d'impôts.
- Bourses French Tech ou French Tech émergence : Bpifrance délivre des bourses spécifiques aux projets innovants dans le cadre de la French Tech ou de la French Tech émergence.
- Crédit d’impôt recherche (CIR) : les nouvelles entreprises peuvent bénéficier du Crédit d’Impôt Recherche pour les dépenses de R&D, avec la possibilité d'un remboursement anticipé.
Ces différentes aides et dispositifs peuvent être obtenus en se renseignant auprès de France Travail, de la mairie, de la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI), de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat (CMA), de Bpifrance, ainsi que d'autres organismes spécialisés dans l'accompagnement des entrepreneurs. Il est recommandé de bien vous renseigner et de consulter les différents dispositifs disponibles afin de choisir ceux qui correspondent le mieux à vos besoins et à votre projet entrepreneurial.
