En tant qu’établissement recevant du public (ERP), un commerce doit remplir certaines conditions pour assurer la sécurité du personnel et du public. Le non-respect des règles de sécurité d’un commerce peut être sanctionné par une fermeture administrative temporaire ou définitive, par une amende pouvant aller jusqu’à 45 000 € et par une peine d’emprisonnement. Un contrôle systématique de ces normes de sécurité a lieu à chaque demande d’autorisation (permis de construire, ouverture du commerce, etc.). Des contrôles peuvent être effectués une fois le commerce en activité.
Les règles relatives aux dispositifs d’alarme et d’évacuation
L’affichage d’un plan d’évacuation des lieux ainsi que des consignes de sécurité est obligatoire à différents endroits :
- chaque palier d’une cage d’escalier,
- chaque salle dont la superficie permet d’accueillir 5 personnes ou plus,
- la salle de repos des employés ;
- le vestiaire du personnel.
Ce plan d’évacuation doit mentionner les différents itinéraires possibles pour sortir du local, les endroits où il est possible de couper le gaz, l’eau et l’électricité et ceux où sont localisés les extincteurs.
Des alarmes doivent également être installées pour prévenir le personnel et le public d’un danger.
Les assureurs demandent généralement qu’un dispositif de vidéosurveillance complète cet équipement afin de sécuriser le commerce et de limiter les risques de dégradation, d’effraction et de vol.
Les règles relatives à la conception du bâtiment
Parmi toutes les règles de sécurité d’un commerce, certaines concernent principalement la conception du bâtiment. Par exemple, il est obligatoire que :
- l’éclairage soit électrique,
- il y ait au moins 2 sorties,
- l’évacuation des occupants puisse être rapide,
- les matériaux utilisés soient résistants au feu,
- l’isolation soit suffisamment efficace pour éviter la propagation du feu aux bâtiments voisins,
- un éclairage de secours soit prévu,
- les installations électriques, de gaz, de chauffage et de ventilation répondent aux normes en vigueur.
Un registre de sécurité doit recenser toutes les actions du commerçant afin de sécuriser son commerce. Cela va des équipements installés et des travaux réalisés aux formations suivies par le personnel en passant par les vérifications techniques.
