Un employeur peut-il installer une ou plusieurs caméras de vidéosurveillance dans un open space ? La réponse à cette question est loin d’être absolue. Différents éléments doivent être pris en compte afin de statuer sur la légalité ou non de ce dispositif de protection. Rappelons que les locaux professionnels peuvent être équipés de caméras de vidéosurveillance. Mais l’installation de ces dernières est encadrée par une réglementation précise. Vidéosurveillance et open space ne sont pas deux notions incompatibles dès lors que l’employeur respecte certaines règles.
L’importance du travail effectué au sein de l’open space ou du matériel stocké dans cet espace
L’installation de caméras de vidéosurveillance doit avoir vocation soit à empêcher la commission d’un délit (vols, agressions, dégradations…), soit à apporter des preuves en cas de procédure (disciplinaire ou pénale). Mais elle ne peut absolument pas être justifiée par la volonté de mettre en place un système de contrôle des employés.
Par exemple, un employeur peut installer une caméra de surveillance au niveau de la zone d’encaissement de son commerce. Mais la caméra doit filmer la caisse enregistreuse et non les employés.
Qu’en est-il de la vidéosurveillance dans un open space ? Cela dépend des tâches effectuées. Si les salariés n’effectuent que des missions administratives ou ne manipulent pas de matériel ayant une certaine valeur, rien ne justifie la vidéosurveillance.
Cependant, même dans ce cas, les caméras de vidéosurveillance peuvent être autorisées dès lors que leurs conditions de fonctionnement respectent l’intimité des employés.
Le respect de l’intimité des employés
Il est impératif que l’ensemble des personnes susceptibles d’être filmées soient informées de la présence de ces caméras et des modalités d’accès aux éléments enregistrés les concernant. Dans le cas d’un open space, cette information peut se faire par une note interne ainsi que par un panneau d’affichage.
Les heures de mise en fonctionnement des caméras jouent également sur la licéité du dispositif. Elles ne peuvent pas filmer les employés durant les horaires de travail s’ils ne manipulent pas d’objets ayant de la valeur ou si leur travail est purement administratif. En revanche, elles peuvent être mises en fonctionnement lorsque les locaux sont vides afin de prévenir une éventuelle effraction.
